TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Le présent règlement intérieur régit le fonctionnement et les attributions non précisées dans les statuts de l’Association HANSINA-DOMBA de Gorguél (AHDG)

Article 2 : Il complète les statuts et ne serait contraire aux textes fondamentaux de l’AHDG.

TITRE II : DES MEMBRES

Article 3 : L’AHDG comprend des membres actifs et des membres d’honneur.

Article 4 : Tout membre qui remplit les conditions fixées aux articles 5 et 6 des statuts de l’AHDG reçoit une carte de membre. Cette carte est individuelle et d’une validité de cinq ans.

Article 5 : L’adhésion à l’AHDG est un engagement de solidarité avec les autres membres. Il doit y être développé l’esprit d’entraide mutuelle et de sacrifice au profit de l’intérêt collectif, individuel et familial.

Article 6 : Chaque adhésion est conditionnée par le payement d’un droit d’inscription, payé par chaque membre une fois pour toute.

Article 7 : Tout membre de l’AHDG est responsable des activités menées par l’AHDG dans son quartier ou village pour le compte de l’AHDG.

Article 8 : La qualité de membre se perd par :
 La démission
 L’exclusion
 Le décès

Article 9 : Tout membre démissionnaire ou exclu qui doit à l’AHDG, est tenu de s’acquitter de sa dette un mois avant sa démission et deux mois après son exclusion. Le délai non respecté entraîne une poursuite de l’intéressé en justice.

Article 10 : Tous les membres du bureau exécutif sont tenus d’exécuter correctement les tâches qui leur sont confiées.

Article 11 : Ne peut être membre de l’AHDG :
 celui qui ne jouit pas de ses droits civiques
 celui qui n’est pas de bonne moralité

... /...

TITRE IV : RESSOURCES ET GESTION FINANCIERE

Article 39 : les ressources de l’AHDG sont constituées des :

 droits d’adhésion des membres
 cotisations des membres
 subventions et aides de toute sorte
 dons et legs

Article 40 : Les cartes d’adhésion des membres sont éditées par les soins du bureau exécutif. Le prix de la carte est fixé par l’assemblée générale. Cette somme est versée avant la remise de la carte à l’intéressé.

Article 41 : Toute somme versée est acquise à l’AHDG. La démission ou l’exclusion ne donne droit à aucun remboursement.

Article 42 : La location du matériel est possible selon les modalités fixées par l’assemblée générale, mais ne doit pas dépasser 25 à 30 jours (durée maximum un mois).

Article 43 : L’AHDG peut donner des crédits aux membres et recevoir des dons des personnes de bonne volonté, des subventions, des legs.

Article 44 : Les fonds de l’AHDG doivent être déposés dans un compte auprès des institutions financières agréées.

Article 45 : Toute opération financière (dépôt, retrait) doit faire l’objet d’une pièce justificative.

Article 46 : Une cotisation annuelle des membres est obligatoire. Les différents taux de cotisation seront fixés par catégorie : enfants, salarié ou fonctionnaire en activités ou en retraite et commerçants.

... / ...

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 55 : Pour une décision exigeant la majorité absolue des 2/3 des membres votants, si au premier tour du vote cette majorité n’est pas réunie, un second tour pourrait être décidé par l’assemblée générale et la décision est prise à la majorité simple.

Article 56 : Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès la date de son adoption en assemblée générale.

Article 57 : Le présent règlement intérieur ne peut être révisé ou modifié qu’en assemblée générale régulièrement convoquée.

Article 58 : Le bureau exécutif est chargé de veiller au respect et à l’application stricte du présent règlement intérieur et des statuts de l’AHDG.